Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV), accompagnées du devis émis par EXPLOREZ LES USA, constituent le cadre contractuel entre Madame Charlotte FEIJO, entrepreneur individuel exploitant sous l’enseigne « EXPLOREZ LES USA », immatriculée sous le SIRET n° 52263338700058, dont le siège est situé au 10 rue Jean Colas, 10440 Torvilliers (ci-après désignée « EXPLOREZ LES USA »), et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des services proposés (ci-après « le CLIENT »).
En validant sa commande, le CLIENT reconnaît disposer de la pleine capacité juridique pour conclure un contrat, et accepte que toutes les communications relatives à la commande, à son exécution et à la facturation puissent être envoyées par voie électronique. L’acceptation des présentes CGV se fait tacitement au moment de l’approbation du devis, sans nécessité de signature manuscrite.
- Nature des prestations
EXPLOREZ LES USA propose un accompagnement personnalisé pour la préparation de séjours aux États-Unis. Les prestations incluent notamment, sans que cette liste soit exhaustive :
- Élaboration d’itinéraires sur mesure,
- Suggestions personnalisées (hébergements, activités, restauration, transports…),
- Création de ROADBOOK individualisés,
- Échanges ponctuels avec le CLIENT par téléphone, visio ou email,
- Accompagnement physique éventuel sur le territoire américain,
- Vente de cartes cadeaux, objets dérivés ou tout autre produit lié à l’univers EXPLOREZ LES USA.
EXPLOREZ LES USA n’a pas la qualité d’agence de voyages et ne procède à aucune réservation pour le compte du CLIENT. Aucune relation contractuelle ne lie EXPLOREZ LES USA aux prestataires tiers recommandés.
- Responsabilité
EXPLOREZ LES USA agit exclusivement en qualité de conseiller. À ce titre, elle ne peut être tenue responsable :
- Des changements, annulations ou indisponibilités affectant les prestataires recommandés,
- Des imprévus liés à la santé, à la météo, à la sécurité ou à la logistique avant ou pendant le voyage,
- De tout conflit ou difficulté rencontrée entre le CLIENT et un tiers.
Les réservations, de même que leur bon déroulement, relèvent de la seule responsabilité du CLIENT. En cas d’annulation ou d’impossibilité de voyager, aucun remboursement ne sera effectué.
Le CLIENT est libre de suivre ou non les suggestions proposées dans le ROADBOOK ou par EXPLOREZ LES USA. L’utilisation des contenus ou conseils relève de sa seule appréciation.
EXPLOREZ LES USA s’efforce de recommander des prestataires fiables, ayant été testés personnellement ou sélectionnés sur la base de retours clients, mais décline toute responsabilité quant à la qualité finale de leurs prestations. Toute réclamation éventuelle devra être adressée directement au prestataire concerné.
- Le ROADBOOK personnalisé
EXPLOREZ LES USA conçoit des ROADBOOKS personnalisés comprenant itinéraires, bons plans et informations pratiques. Ceux-ci sont fournis en format numérique, et, le cas échéant, en version papier.
Les informations contenues dans le ROADBOOK sont indicatives : tarifs, horaires, disponibilités sont susceptibles d’évolution. Il appartient au CLIENT de les vérifier au moment de la réservation ou lors de son voyage.
EXPLOREZ LES USA ne peut garantir l’exactitude ou la mise à jour de ces données au moment du séjour.
- Entrée en vigueur / Durée
Les présentes CGV prennent effet dès validation de la commande par le CLIENT. Elles restent applicables jusqu’à exécution complète des obligations contractuelles entre les parties.
- Commande & paiement
Le CLIENT peut formuler une demande de devis via le site www.explorezlesusa.com, par téléphone, email ou réseaux sociaux. EXPLOREZ LES USA recueillera les besoins du CLIENT, puis transmettra un devis détaillant les prestations proposées, accompagné des présentes CGV.
La validation de la commande implique :
- Le renvoi du devis signé,
- Le règlement du montant dû (ou de l’acompte si prévu),
- L’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
La commande est considérée comme confirmée une fois le devis signé et le paiement reçu. EXPLOREZ LES USA enverra une confirmation par email.
Le règlement intégral est requis avant toute exécution de la prestation. Pour les séjours de 15 jours ou plus, un échéancier de paiement peut être proposé sur demande. Dans ce cas, le solde doit être réglé avant l’envoi du ROADBOOK (et, le cas échéant, des éléments physiques).
Le CLIENT s’engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.
- Transfert de risque et de propriété
Le transfert de risque intervient :
- Pour les ROADBOOKS numériques : à l’instant de leur envoi par email,
- Pour les ROADBOOKS papier : à la remise au transporteur.
Le transfert de propriété est subordonné au paiement intégral de la commande.
- Livraison
Le ROADBOOK est transmis :
- En format numérique : à l’adresse email communiquée,
- En format papier (optionnel) : à l’adresse postale fournie.
En cas d’adresse inexacte ou incomplète imputable au CLIENT, les frais de réexpédition seront à sa charge.
Le délai de livraison (version papier) sera précisé lors de la commande ou sur demande. Le CLIENT est tenu de vérifier la conformité du ROADBOOK à la réception et de signaler toute anomalie le jour même.
En cas de dommages ou pertes, une réclamation motivée devra être adressée au transporteur dans un délai de 3 jours ouvrés (ou 10 jours si le transporteur n’a pas laissé la possibilité de vérifier le colis), par lettre recommandée ou acte d’huissier. EXPLOREZ LES USA devra être informée dans les 48h suivant cette démarche.
Tout manquement à cette procédure décharge EXPLOREZ LES USA de toute responsabilité.
- Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les prestations personnalisées ne sont pas soumises au droit de rétractation. Toute commande validée est due en totalité, même en cas d’annulation du voyage ou de changement de projet par le CLIENT.
- Propriété intellectuelle
Tous les contenus produits par EXPLOREZ LES USA (ROADBOOKS, visuels, conseils, documents, objets…) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Ils sont destinés à l’usage strictement personnel du CLIENT et ne peuvent faire l’objet d’aucune reproduction, diffusion, à titre gracieux ou payant, ou utilisation commerciale.
Les ROADBOOKS, cartes interactives et autres créations restent la propriété exclusive de Madame Charlotte FEIJO. Toute utilisation non autorisée fera l’objet de poursuites.
Le site explorezlesusa.com et ses éléments (textes, visuels, logo, base de données…) sont également protégés. Toute atteinte constitue une contrefaçon ou un acte de concurrence déloyale.
- Données personnelles
EXPLOREZ LES USA collecte uniquement les données nécessaires à la bonne exécution des commandes et au respect de ses obligations légales.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, le CLIENT dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données sur simple demande.
Le CLIENT peut recevoir des communications commerciales, newsletters et offres ; il peut se désabonner à tout moment.
Le CLIENT est également informé de son droit d’opposition au démarchage téléphonique via le service BLOCTEL (www.bloctel.gouv.fr).
Le site peut utiliser des cookies techniques et de mesure d’audience. Leur refus peut limiter certaines fonctionnalités.
- Force majeure
EXPLOREZ LES USA ne pourra être tenue responsable en cas de survenance d’un événement qualifié de force majeure, rendant impossible l’exécution de ses obligations.
Sont notamment reconnus comme cas de force majeure : catastrophes naturelles, épidémies, grèves, conflits armés, restrictions gouvernementales, pannes réseaux ou tout événement imprévisible échappant au contrôle de EXPLOREZ LES USA.
- Convention de preuve
Le CLIENT accepte que l’acceptation des présentes CGV par voie électronique ait la même valeur qu’un accord signé. En cas de litige, les documents dématérialisés seront recevables à titre de preuve, y compris les échanges par email, les devis signés et les justificatifs de paiement.
- Indépendance des dispositions des CGV
Si une disposition des présentes venait à être déclarée inapplicable, les autres clauses resteront pleinement en vigueur et continueront à produire leurs effets.
- Absence de renonciation
Le fait, pour EXPLOREZ LES USA, de ne pas exercer un droit ou d’invoquer une clause des CGV ne constitue pas une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
- Loi applicable / Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de différend, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, tout litige sera porté devant les juridictions compétentes.